Commande
Toute commande implique l’adhésion et
l’acceptation sans réserve du client aux présentes conditions générales et la
renonciation corrélative de sa part à invoquer une quelconque clause contraire,
sur ses propres documents commerciaux.
Il ne peut y être dérogé que par décision
expresse incluse dans le libellé de nos offres ou de nos acceptations en termes
précis.
Une commande n’est valable qu’après
acceptation et confirmation écrites de la direction de notre société.
Délais
Les délais de livraison indiqués sont
prévisionnels. Un retard sur nos prévisions ne peut donner lieu à recours
contre nous que si nos contrats en ont fait mention dans une clause spécifique
définissant clairement les modalités du recours, et formellement acceptée par
nous.
Réception et Livraison
Nos marchandises sont vendues, livrées par nos
soins, sauf stipulations contraires écrites, acceptées par nous.
Au jour de la livraison, le client est tenu de
signer un bon de livraison attestant de la réception d’une marchandise
conforme. L’impossibilité de livrer le client de son fait (exemple : non
présentation au rendez vous) entraine une nouvelle livraison dont les frais
seront pris en charge par le client.
Conformité du produit
A la réception de la marchandise, le client
est tenu de vérifier l’état de la marchandise et la quantité livrée en présence
du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si le produit n’est pas conforme aux
spécifications indiquées sur le bon de commande (mauvais produit, colis
manquant, marchandise abimée…) le client peut refuser le colis en inscrivant
lisiblement le motif du refus, de manière précise et détaillée, sur le
bordereau de livraison. Le colis sera retourné et une nouvelle livraison sera
faite gratuitement.
A défaut de réserves précises sur le bordereau
de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme et acceptée
par le client. AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTE
Paiement et réserve de propriété
Les factures, y compris d’acomptes, sont
payables au comptant au siège de notre société. Si un délai de paiement est
accordé, elles sont exigibles suivant les stipulations acceptées par notre
société, mentionnées sur le bon de commande. Toute facture non contestée dans
les dix jours à compter de sa réception par le client est réputée
définitivement acceptée.
Une avance sur paiement pour une prestation
non encore réalisée, effectuée par effet, chèque, virement ou espèce, ne permet
d’opérer aucune novation de la commande correspondante.
Conformément à la loi 32-10 (article
78.2), quand le délai n’est pas convenu entre les parties, le paiement des sommes dues est fixé au
soixantième jour (60) à compter de la prestation demandée. Quand le délai pour
payer les sommes dues est convenu entre les parties, il ne peut pas dépasser
quatre vingt dix jours (90) à compter de la date de réception des marchandises.
En cas de retard dans les paiements,
la totalité des sommes dues devient immédiatement exigible, nonobstant les
délais de paiement antérieurement consentis. Par ailleurs, la totalité des
sommes dues portent, de plein droit, intérêt aux taux prévu par voie
réglementaire – taux directeur de Bank Al-Maghrib majoré de 7% – et ceci à
compter du lendemain de la date d’échéance initialement fixée.
Compensation
Aucune de nos factures ne peut faire l’objet
d’une compensation sans l’accord préalable écrit de notre part.
Garantie
La Garantie
couvre toute imperfection ou le mauvais fonctionnement provoqué par un défaut
de fabrication, à condition que le produit soit utilisé dans les paramètres
électriques spécifiques établies pour chaque produit et autorisés par la
législation en vigueur, dans les températures ambiantes appropriées et sans
agents agressifs qui pourraient Endommager prématurément le corps et les pièces
du luminaire.
LA
DÉPRÉCIATION ET LES HEURES DE VIE DE NOS LAMPES ET LUMINAIRES SERONT VÉRIFIÉES
DANS NOTRE LABORATOIRE.
L’INSTALLATION
DES PROTECTEURS CONTRE LA SURTENSION DANS LES LIGNES ET LES LUMINAIRES EST
OBLIGATOIRE POUR TOUT L’ÉCLAIRAGE INDUSTRIEL ET PUBLIC.
La
garantie actuelle est nulle dans les cas où c’est évident que le produit a été
manipulé ou d’usage impropre par le client ou par des tiers, sans autorisation.
La
garantie actuelle commence à partir du moment où le produit est livré au
client.
Le client,
à son tour, s’engage à donner une bonne utilisation et une correcte
manipulation de tous les produits fournis.
Nous déclinons expressément notre
responsabilité quant à leur dégradation par suite d’événements indépendants de
notre volonté, notamment et non exclusivement, la guerre, la grève, l’incendie,
le vol, l’émeute etc… Toutefois nous laissons le soin à nos clients de les
faire assurer s’ils le jugent nécessaires.
Pour toute information complémentaire,
veuillez contacter le siège.
Plans et documents
Tous les documents joints à nos
propositions (plans, notices techniques, photos, etc..) restent notre
propriété, ne doivent être communiqués à des tiers.
Litiges
Tous les litiges qui peuvent surgir à
l’occasion de l’exécution de nos prestations, sont exclusivement de la
compétence du tribunal de commerce de Rabat.